Habitants de la Seine-Maritime ayant leur résidence principale dans le département

Seuls les particuliers propriétaires occupants ayant des revenus très modestes, modestes et intermédiaires seront éligibles (conditions détaillées dans le règlement d’attribution).

Veuillez cliquez pour lire :  Règlement du département

Critères :

• 50 % du montant d’acquisition d’un récupérateur aérien de capacité minimale de 1 000 litres et d’équipements annexes (pièces de raccordement, filtres, robinet, …), permettant de recevoir une aide maximale de 150 €
• 50 % du montant d’acquisition d’une cuve de récupération de capacité minimale de 3 000 litres (y compris accessoires de collecte, filtration, pompage) permettant de recevoir une aide maximale de 1000 €.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité valide du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
• Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition) du (ou des) propriétaire(s) concerné(s) faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts,
• Une copie du dernier avis d’imposition de la taxe foncière de la résidence principale,
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte au nom du demandeur, sur lequel l’aide sera versée par virement,
• La facture du dispositif de récupération et de ses équipements annexes acquittée à compter du 1er juillet 2024 sur laquelle devra figurer le nom et l’adresse du demandeur, les coordonnées du vendeur et la référence du modèle acquis,
• Une photo avant-projet du lieu où doit être installé le récupérateur,
• Une photo après projet du dispositif de récupération installé et connecté,
• À l’issue de la demande de subvention, le demandeur reçoit une confirmation de la prise en compte de son dossier pour instruction.